Adultère - Divorce - Faute

Relation extra conjugale De quoi parle-t-on ?

L’adultère du conjoint reste une cause de divorce pour faute, mais le temps où l’adultère constituait une cause péremptoire de divorce est bien révolu.

Les nombreuses vérifications et surveillances sont effectuées pour déterminer le manquement du devoir de fidélité.

En effet, la réforme du divorce prévoit la notion « d’équité » qui est à l’appréciation des Juges. Tant que « l’appréciation du Juge » restera dans ses prérogatives, l'évaluation de la situation de l’époux lésé sera mise en perspective par ce dernier.

Les conséquences :

Il peut retenir l'infidélité d'un époux en raison d'un comportement particulièrement humiliant pour le conjoint comme s'inscrire dans un club de rencontres, entretenir une relation ambiguë avec une tierce personne.

Les griefs constatés avant la non-conciliation permettent d'optimiser ses chances d'obtenir un divorce aux torts exclusifs et dont les conséquences, notamment pécuniaires, seront plus favorables à l’époux lésé.

Les solutions :

Avant de savoir si un adultère pourra faire basculer la séparation dans une procédure de divorce pour faute, il faut que le conjoint trompé soit en mesure de prouver cet adultère. La preuve de l’adultère n’est assurément pas une chose évidente.

Aux termes de l’article 259 du code civil, l’adultère est une faute qui peut se prouver par tous moyens. Il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive de tous les moyens de preuve recevable, mais il peut être opportun de relever ceux qui sont en pratiques le plus utilisés par les conjoints dans le cadre d’une procédure de divorce.

Les photos et les vidéos peuvent être utilisées si elles font apparaître clairement la relation amoureuse des deux protagonistes.

Les courriers, mails, fax, sms ou tous les autres écrits comme un journal intime sont également des preuves recevables.

L’aveu du conjoint est également une preuve très efficace

Un rapport de détective privée peut également être admis.